Les mesures de la loi Egalim

Un document a été élaboré dans le cadre du groupe de travail « accompagnement » du Conseil national de la restauration collective (CNRC).

Il constitue un décryptage des textes de la loi Egalim, sans portée réglementaire.

Ce document sera enrichi ultérieurement avec les nouveaux textes à venir et les éléments de cadrage issus des travaux du CNRC.

Pour télécharger le document, cliquez : Les mesures de loi Egalim concernant la restauration collective