Brèves

Le décret qui relève temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est paru au journal officiel.

Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire, Bruno Le Maire ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Sébastien Lecornu ministre des Outre-Mer, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises ont signé un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans deux secteurs économiques prioritaires.

Pour soutenir les entreprises du BTP, durement touchées par la crise sanitaire, le décret relève, pendant un an, à 70 000 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux. Ce décret permettra ainsi aux acheteurs de contracter directement, et donc rapidement avec des entreprises, et d’accélérer ainsi la reprise économique dans ce secteur qui mobilise une main d’œuvre nombreuse.

Dans un objectif de lutte contre le gaspillage alimentaire, le décret facilite également, pendant cinq mois, l’achat, jusqu’à 100 000 €, des denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire et qui seront livrées avant le 10 décembre 2020. Au-delà de l’objectif de lutte contre le gaspillage, cette mesure participera au soutien des producteurs agricoles dont l’activité a été très fortement impactée par les mesures prises pour limiter l’épidémie et la sauvegarde des emplois.

« La relance est au cœur de notre politique économique depuis le début de la crise sanitaire. Ce décret s’inscrit pleinement dans ce cadre. Il vise à créer ou maintenir des emplois en facilitant l’accès aux entreprises à des marchés publics dans nos territoires : la fourniture de denrées alimentaires dans la restauration collective et les travaux publics» a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.

« La commande publique sera l’un des leviers majeurs pour le rebond de l’économie. Plus particulièrement dans les Outre-mer où la relance devra être adaptée aux spécificités des territoires, les collectivités territoriales vont jouer un rôle majeur pour redynamiser le tissu économique local. Le relèvement des seuils de marchés publics pour les marchés de travaux et alimentaires est une facilité majeure accordée par le Gouvernement, qui va leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans cette période post-crise » explique Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer.

« Cette simplification des procédures des marchés publics est un élément important dans la relance de notre économie, en permettant d’écouler les stocks créés lors de la crise COVID, par exemple de volailles et de fromages AOP/IGP, tout en facilitant le fonctionnement de la restauration collective publique. Mettre à disposition de nos concitoyens les produits locaux et de qualité de nos producteurs à un juste prix est une priorité. Le Gouvernement agit pour y parvenir » précise Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

« Notre boussole, c’est la relance ! Nous devons mobiliser la commande publique pour relancer notre économie et soutenir le fabriqué en France. Avec ce décret qui simplifie l’achat public pour le secteur du BTP et l’alimentaire, les décideurs publics pourront mobiliser sans délai les entreprises » a déclaré Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie.

« L’entrée en vigueur de ce décret est un message fort de soutien au secteur du BTP principalement composé de PME et TPE. C’est une très bonne nouvelle pour ces entreprises qui pourront se positionner sur des chantiers d’envergure notamment dans le cadre du plan massif de rénovation énergétique des bâtiments » ajoute Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises.

La commission européenne vient de publier un guide relatif à la rédaction d’un plan de maîtrise sanitaire (PMS) pour l’ensemble des activités du commerce de détail comprenant la restauration, y compris les dons alimentaires.

Le présent guide vise à faciliter et à harmoniser l’application des règles de l’Union européenne exigeant un PMS axé sur l’analyse des dangers pour les détaillants suivants : bouchers, épiciers, boulangers, poissonniers et glaciers, centres de distribution, supermarchés, restaurants, services de restauration et débits de boissons, dans le cadre de l’application du règlement (CE) 852/2004.

Cette communication montre aussi comment les détaillants peuvent adapter au commerce de détail les lignes directrices de la communication de la Commission de 2016, par exemple celles sur la flexibilité. 

Les parties relatives aux dons alimentaires complètent les lignes directrices de l’Union européenne sur les dons alimentaires, qui clarifient les dispositions pertinentes de la législation de l’Union européenne pour faciliter le respect des exigences réglementaires de l’Union européenne par les donateurs d’excédents alimentaires et les destinataires (sûreté et hygiène des denrées alimentaires, informations, traçabilité, responsabilité, etc.)

Cliquer ici pour télécharger le guide

En prévision de leur réouverture dans le contexte de l’épidémie Covid-19, se pose la question des mesures barrières et de distanciation physique à respecter dans la restauration collective. La restauration commerciale et les débits de boissons sont abordés dans un avis séparé du HCSP.

Le HCSP a examiné la règlementation d’hygiène et de sécurité applicable à la restauration collective. Il a également considéré les mesures prises à l’étranger dans le cadre de la réouverture de ces établissements dans le contexte de l’épidémie Covid-19.

Le HCSP recommande que chaque responsable de restaurant collectif formalise, pour son établissement des règles de prévention adaptées à l’établissement en prenant en considération la notion de groupe social (personnes ayant accepté de partager la même table). Ces règles devront respecter les préconisations relatives aux mesures barrières de l’avis du HCSP du 24 avril 2020.

Le HCSP recommande également que les responsables d’établissement définissent l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention en tenant compte notamment des notions de densité de population et de flux de personnes. Ils devront veiller à garantir une distance entre les tables - compte tenu également de l’espace de mouvement du personnel - non inférieure à 1 mètre. Dans tous les cas, il convient de définir une limite de capacité maximale prédéterminée par table (maximum 10 personnes) et dans le restaurant (en tenant compte du volume et de la dimension de chaque pièce ou terrasse).

Les offres alimentaires en vrac sont à supprimer au profit d’un dressage à l’assiette pour éviter les manipulations. Il convient également de mettre en place des séparations physiques aux comptoirs et aux caisses et un marquage au sol des distances de sécurité pour les files d’attente. Le HCSP recommande que les clients portent un masque grand public conforme, propre, et correctement mis à l’entrée, pendant les déplacements et à la sortie de l’établissement.

Le HCSP émet d’autres recommandations concernant l’organisation des espaces, le comportement et la circulation des clients ou convives, la gestion de l’environnement, la protection des professionnels de la restauration, la gestion des produits, la communication et l’information du public.

Des recommandations particulières sont émises concernant la restauration collective de plein air avec accueil de mineurs.

Lire aussi :

Coronavirus SARS-CoV-2 : Mesures barrières et de distanciation physique en population générale du 24 avril 2020

Un arrêté daté du 19 mai 2020 vient d'être publié. Il modifie l’arrêté du 08 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire et le statut du prestataire auquel un service de restauration collective peut être confié. Il introduit les obligations du responsable des locaux lorsque celui-ci confie la préparation des repas à un prestataire.

Le propriétaire des locaux et le prestataire deviennent cotitulaires :

«II. – Toute modification importante des locaux, de leur aménagement, de leur équipement, de leur affectation ou du niveau de l’activité entraîne l’actualisation des pièces constitutives du dossier de demande d’agrément et sa notification au préfet. «III. – Lorsque le responsable des locaux d’un établissement de restauration collective au sens de l’arrêté du 21 décembre 2009 susvisé décide de confier la préparation des repas à un prestataire, il en informe le préfet avant que le prestataire entre dans les lieux. Cette information est accompagnée du plan de maîtrise sanitaire du prestataire tel que défini au point 3 de l’annexe II et actualisé. «Sous réserve de la complétude de cette information, le préfet prend une décision modificative d’agrément au nom du donneur d’ordre et de son prestataire, qui deviennent ainsi cotitulaires de l’agrément...»

Voici des recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité en période de risque Covid-19, des recommandations signées par les représentants de la gestion public Restau'Co et Agores, et les représentants de la gestion concédée SNERS et SNRC. (Cliquez sur le fichier pour obtenir les trois pages).