Actualités réglementaires : Affichage de l'origine des viandes dans la restauration à emporter

Le 21 juin 2023, le Décret n° 2023-492 est entré en vigueur, instaurant des obligations d'information sur l'origine des viandes pour les établissements de restauration à emporter ou à livrer, tels que les cafétérias. Ce décret, applicable depuis le 1er octobre 2023, élargit l'obligation instaurée par le Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022. Les nouvelles dispositions se concentrent exclusivement sur les établissements sans salle de restauration.

Les établissements de restauration doivent désormais informer les consommateurs sur le pays d'élevage et d'abattage des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles achetées crues. Concernant la viande bovine, l'indication du pays de naissance est également requise. Notons que les viandes déjà préparées ou cuisinées ne sont pas incluses dans cette obligation.

Ces nouvelles règles alignent les établissements de restauration à emporter ou à livrer sur celles déjà en place pour les restaurants proposant de la restauration sur place. L'objectif principal est d'accroître la transparence et l'information des consommateurs sur l'origine des viandes consommées.

Viandes concernées et mentions à indiquer

Les viandes visées par ces obligations comprennent la viande bovine, la viande bovine hachée, ainsi que les viandes de porc, de mouton et de volaille. Il est important de souligner que seules les viandes achetées crues par les restaurateurs sont concernées, excluant ainsi celles déjà préparées ou cuisinées.

Pour chaque catégorie de viande, les informations sur l'origine doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat, de manière visible et lisible. Les mentions obligatoires varient en fonction des circonstances :

1. Viandes issues du même pays :
   • Mention à indiquer : "Origine : (nom du pays)"
2. Viande bovine née, élevée et abattue dans des pays différents :
   • Mentions à indiquer : "Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage)"
3. Viande de porc, de mouton et de volaille nées, élevées et abattues dans des pays différents :
   • Mentions à indiquer : "Élevé : (nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage)"

Phase d'expérimentation et sanctions

La phase d’expérimentation de l’affichage de l’indication de l’origine des viandes de porc, de mouton et de volaille, négociée avec la Commission européenne, se termine le 29 février 2024. Au-delà de cette date, tout manquement à ces nouvelles obligations expose les établissements à des amendes, dont le montant maximal dépend du statut du contrevenant :

• 1 500 € maximum pour une personne physique ;
• 7 500 € maximum pour une personne morale.

Ces nouvelles réglementations renforcent les exigences en matière d'information des consommateurs et incitent les établissements de restauration à emporter ou à livrer à garantir la traçabilité et la qualité des viandes qu'ils proposent.