23 Oct
Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales

"Le programme national nutrition santé (PNNS), conçu en 2001, a peu évolué au fil du temps et ses limites sont aujourd’hui manifestesa déclaré dans son rapport du 3 octobre 2017, la mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Composée de Charles de BATZ, Félix FAUCON et Dominique VOYNET, membres de l’IGAS, cette mission a effectué une évaluation du troisième Programme national nutrition santé – PNNS 2011-2015, et du plan obésité 2010-2013.

Ce rapport souligne la contribution de ces plans à la prise de conscience du rôle fondamental de la nutrition et de la sédentarité dans l’émergence de certaines pathologies. Toutefois, il indique la nécessité d'une refonte complète du programme pour en faire une action grand public de promotion de la santé, centrée sur quelques messages clés et sur les populations vulnérables (enfants et jeunes, populations précaires, personnes âgées isolées). Pour les rapporteurs, le prochain Plan devra donner une priorité effective à la réduction des inégalités sociales de santé et prendre en compte les apports des sciences sociales ainsi que le savoir-faire des acteurs locaux.

Résumé du rapport

En privilégiant le consensus, il a laissé le champ libre aux stratégies de l’agro-alimentaire et s’est privé d’outils d’une efficacité démontrée. Il est contesté sur son propre terrain par d’autres plans. Il est peu lisible, avec trop d’actions ayant un impact sanitaire marginal. Les actions qui contribuent à la réduction des inégalités sociales de santé restent trop rares. La dynamique interministérielle est insuffisante : le comité de pilotage n’a plus d’existence formelle ; le réseau des « Villes actives » du PNNS est en dormance ; des actions de communication, d’études ou de recherche sont financées dont la justification est discutable. L’animation du PNNS en région est confiée aux agences régionales de santé qui n’ont pas les moyens de coordonner efficacement les différentes administrations. Au total, l’amélioration de la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire reste un enjeu, tandis que les acteurs de terrain s’épuisent et que le surpoids et l’obésité continuent à se développer.

Le plan obésité a renforcé la prise en charge de l’obésité morbide.

Les équipes sont en place. Un nouveau plan n’est pas justifié, sous réserve d’une clarification des conditions du recours à la chirurgie bariatrique et de la mise en place de réseaux de soins.

Le prochain PNNS devra bénéficier d’une forte légitimité interministérielle et de financements à la hauteur des économies attendues à moyen terme. Il devra redevenir un programme grand public de promotion de la santé, concentré sur quelques messages clairs et sur quelques populations cibles (enfants et jeunes, populations précaires, personnes âgées isolées) ; donner une priorité effective à la réduction des inégalités sociales de santé ; prendre en compte les apports des sciences sociales et le savoir-faire des acteurs locaux.

« Bien manger » n’est pas seulement une question de responsabilité individuelle ; la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire devra mobiliser l’ensemble des ressources disponibles : fiscalité, réglementation, en particulier de la publicité relative aux produits alimentaires.

Pour consulter le rapport : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-020R_PNNS-VDEF.pdf